Archiving services (Франция - Тендер #46787964)

23.672.08 PRESTATIONS D"Archivage PAPIER, D"Enlevement periodique, de stockage et de mise a disposition de documents sous forme physique pour la cpcam des bouches-du-rhone

la présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d"archives présents chez l"ancien titulaire, - la mise en base des enlèvements périodiques, - le stockage d"archives papier, - l"Archivage de documents papier, - la fourniture de cartons d"entreposage, - la mise en carton, - l"Enlèvement régulier des archives, - la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration) - la destruction des archives - le rachat de papier - la préparation des palettes de cartons en fin de marché

la présente consultation concerne :- le transfert du fonds initial d"archives présents chez l"ancien titulaire,- la mise en base des enlèvements périodiques,- le stockage d"archives papier,- l"Archivage de documents papier,- la fourniture de cartons d"entreposage,- la mise en carton,- l"Enlèvement régulier des archives,- la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration)- la destruction des archives- le rachat de papier- la préparation des palettes de cartons en fin de marché.Les documents à archiver sont des archives publiques

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le contrat relève des services spécifiques mentionnés dans l"avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1/08/2019

pièces de la candidature à fournir : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l"article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint), Les statuts ou extrait Kbis de l"entreprise, Un pouvoir de signature du représentant habilité à engager le titulaire. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément SIAF à jour

le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l"objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d"exécution. En cas de règlementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s"engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans des délais impartis par les textes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat : dans les conditions définies aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d"exécution du marché

criteres de jugement des offres Critère no1 Valeur technique 35% dont sous-critère no1 = description des moyens humains et matériels dédiés à l"exécution des prestations pour 15%; sous-critère no2 = description du processus d"archivage du candidat 15% et sous-critère no3 = engagement du candidat dans une démarche environnementale 5%. Critère no2 Prix des prestations sur la base de l"analyse du bordereau des prix valorisés par les quantités estimées hors transfert du fonds initial pour 65%

quantités estimées précisées en annexe 3 de l"a.e. Et ci-après : transfert du fonds initial 20 000 ml, stockage 25 000 ml, enlèvement périodique 1 000 ml/mois, extraction non-urgente 2 000 demandes/an et urgente 300 demandes/an, destruction 10 000 ml/an, rachat papier 500 tonnes/an et préparation par titulaire sortant des palettes cartons pour mise à disposition du titulaire prenant 25 000 ml