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Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541237)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: office francais de la biodiversite
Номер конкурса: 46541237
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231128 12:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      office francais de la biodiversite
      12 Cours Louis Lumière
      Vincennes
      94300
      France
      Téléphone: +33 467698412
      Courriel: Marches.publics@ofb.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387317&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation d"un état initial des habitats d"intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine orientale

        Numéro de référence: 2023-40
      2. Code CPV principal:
        71313000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation porte sur la réalisation d"un état initial des habitats d"intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale. Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71313000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        baie de Seine Orientale

      4. Description des prestations:

        réalisation d"un état initial des habitats d"intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale (Fr2502021). Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques. Un état initial doit être réalisé sur les habitats benthiques ; il doit répondre à un triple objectif : (i) évaluer l"état de conservation des habitats sur le site, (ii) réaliser l"état initial du suivi de l"efficacité des mesures de gestion pêche Natura 2000 selon la démarche BACI, et (iii) préciser et actualiser la cartographie des habitats sur le site. Le titulaire devra réaliser une analyse critique et faire des recommandations sur la stratégie de suivi des habitats benthiques sur le site.Un état initial doit également être réalisé sur les poissons et la mégafaune benthique au moyen de 2 engins (Cp3m et Gov) ; il permettra d"alimenter l"actualisation de la cartographie des habitats sur le site (mégafaune benthique), de renseigner le critère fonctionnalités de l"état de conservation des habitats, de contribuer à l"état initial du suivi de l"efficacité des mesures de gestion de la pêche (Baci), de renseigner la distribution spatio-temporelle des poissons migrateurs amphihalins et d"alimenter une réflexion critique sur l"engin d"échantillonnage à privilégier par la suite.Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 28
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l"application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l"application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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