Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541129)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence du Numérique en Santé
      2-10 rue d"oradour sur Glane - parisanté Campus
      Paris
      75015
      France
      Téléphone: +33 158453332
      Courriel: ans-marches@esante.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de services d"assurance pour les besoins de l"agence du Numérique en Santé

         Numéro de référence: 2023-13
         
      2. Code CPV principal:
         66500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la souscription de marchés d"assurance pour les besoins de l"agence du Numérique en Santé. Les prestations, objet du marché, font l"objet d"un allotissement: Lot 1 - risques Responsabilité civilelot 2 - risques Responsabilités des mandataires sociaux Lot 3 - risques de Dommage aux biens Lot 4 - assistance rapatriement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         risques Responsabilités

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.

          Le marché est conclu à prix forfaitaire

      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile des mandataires sociaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.

          Le marché est conclu à prix forfaitaire

      27. Intitulé:
          

          risques de Dommages aux Biens

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.

          Le marché est conclu à prix forfaitaire

      40. Intitulé:
          

          assistance Rapatriement

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      43. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet des prestations d"assistance rapatriement

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.

          Le marché est conclu à prix forfaitaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:30
      

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