Non-destructive testing services (Франция - Тендер #46541124)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
      4, rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Telephone: +33 788807330
      E-mail: mouad.sansaoui@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Conception, développement et qualification de l"opération de surveillance d"examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé

      2. Main CPV code:
         71632200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d"un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.

         Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l"examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs.

         Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71632200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Marché cadre avec engagement financier.

         Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d"un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.

         Il est demandé au Titulaire de :

         - Définir et concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation d’END des coudes moulés ;

         - Définir et concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation d’END sur composants de fortes épaisseurs ;

         - Intégrer pour toutes les activités les facteurs organisationnels et humains dans les différentes étapes de la conception, du développement, de la qualification et de la Mise en Service Industrielle (MSI) ;

         - S’inscrire dans la démarche PFI (Pratiques de Fiabilisation de L’intervenants) en « mode réflexe » en mettant en œuvre cette démarche dès la phase de développement qualification ;

         - Réaliser et réceptionner en usine les outillages permettant la mise en œuvre du LINAC ;

         - Former et qualifier le personnel intervenant ;

         - Réaliser la qualification des modes opératoires (QMO) ;

         - Réaliser la qualification d’ensemble de l’Opération de Maintenance (QOM) ;

         - Réaliser la qualification RSE-M du procédé pour les coudes moulés (QMEO)

         - En option, mettre en œuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;

         - En option, mettre en œuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.

         - Rédiger les dossiers relatifs à ces différentes activités.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Mettre en oeuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;

          - Mettre en oeuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros;

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé END

         Disposer du personnel qualifié ayant de l’expérience en zone contrôlée (6mois minimum) ;

         Avoir les certifications nécessaires pour manipuler des outils de type accélérateur linéaire (type CAMARI accélérateur) ;

         Avoir des compétences techniques dans le domaine des END ;

         Justifier de reférence dans le domaine de la conception, développement d"un procédé END

         Disposer d"une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent ;

         Disposer d"une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent ;

         Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l"honneur est attendue) ;

         Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTROLE", domaine(s) d"activité "END soumis à AREX, CND", compétences techniques "RT", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,

         SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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