Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540831)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de montfermeil
      7 place Jean Mermoz
      Montfermeil
      93370
      France
      Téléphone: +33 141707079
      Courriel: Service.marches@ville-montfermeil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurance

         Numéro de référence: 2023ASSURANCES
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d"assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l"assureur et l"assuré). La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         dommages aux biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          flotte automobile

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          flotte automobile

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          responsabilité générale

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          responsabilité générale

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          protection juridique et fonctionnelle

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          protection juridique et fonctionnelle

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          risques statutaires

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          risques statutaires

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 30
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          cyber risques

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          cyber risques

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 30
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (Dc1 dernière mise à jour) complétée. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont le modèle est annexé au règlement de la consultation.- agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour les assureurs - inscription auprès de l"orias en cours de validité pour les intermédiaires

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices-preuve d"une assurance de responsabilité civile professionnelle

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         sociétés, entreprises ou intermédiaires d"assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:05
      

Источник закупки

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