Insurance services (Франция - Тендер #46540831) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de montfermeil Номер конкурса: 46540831 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurance
Reference number: 2023ASSURANCESla présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d"assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l"assureur et l"assuré). La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire
dommages aux biens
Lot No: 1dommages aux biens
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
flotte automobile
Lot No: 2flotte automobile
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
responsabilité générale
Lot No: 3responsabilité générale
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
protection juridique et fonctionnelle
Lot No: 4protection juridique et fonctionnelle
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
risques statutaires
Lot No: 5risques statutaires
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
cyber risques
Lot No: 6cyber risques
le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique
la lettre de candidature (Dc1 dernière mise à jour) complétée. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont le modèle est annexé au règlement de la consultation.- agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour les assureurs - inscription auprès de l"orias en cours de validité pour les intermédiaires
la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices-preuve d"une assurance de responsabilité civile professionnelle
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
sociétés, entreprises ou intermédiaires d"assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services
en cas de groupement, il est précisé que le groupement constitué entre l"assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l"assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d"intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d"une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien