Restoration work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539955)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 avenue de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378409&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l"hôtel de Matignon

         Numéro de référence: 22_BAM_496
         
      2. Code CPV principal:
         45454100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l"hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne Paris 75007

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45223220, 45262522
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d"assurer la bonne exécution des travaux / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au chantier / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Maîtrise des délais / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 22
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          charpente métallique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45261100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          charpente métallique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d"assurer la bonne exécution des travaux / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au chantier / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Maîtrise des délais / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 22
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          treillage, abris de jardin

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45342000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          treillage, abris de jardin

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d"assurer la bonne exécution des travaux / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au chantier / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Maîtrise des délais / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 22
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          une PSE facultative est prévue pour le lot no3 (cf. Art. 3.8 du Rc)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l"acte de candidature. Il s"agit des suivants : déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; attestation d"assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre ; en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les capacités financières, et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :Les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :La présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l"importance du personnel d"encadrement et l"évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification minimums ou équivalents : Lot no1 : Qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé ou équivalent, Lot no2 : Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques ou équivalent ; Qualibat 449 - ferronnerie ou équivalent ; Lot no3 : Qualibat 438 - fabrication et pose d"ouvrage extérieur en bois ou équivalent ; Qualibat 439 - menuiserie du patrimoine et des monuments historiques ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 13:00
      

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