Restoration work (Франция - Тендер #46539955) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spm - dSAF - bCP Номер конкурса: 46539955 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l"hôtel de Matignon
Reference number: 22_BAM_496travaux de réfection de la clôture et de son treillage ouest du parc de l"hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne Paris 75007
installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
Lot No: 1installation de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
charpente métallique
Lot No: 2charpente métallique
treillage, abris de jardin
Lot No: 3treillage, abris de jardin
une PSE facultative est prévue pour le lot no3 (cf. Art. 3.8 du Rc)
les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l"acte de candidature. Il s"agit des suivants : déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; attestation d"assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre ; en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée
les capacités financières, et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :Les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants :La présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l"importance du personnel d"encadrement et l"évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification minimums ou équivalents : Lot no1 : Qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé ou équivalent, Lot no2 : Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques ou équivalent ; Qualibat 449 - ferronnerie ou équivalent ; Lot no3 : Qualibat 438 - fabrication et pose d"ouvrage extérieur en bois ou équivalent ; Qualibat 439 - menuiserie du patrimoine et des monuments historiques ou équivalent
une PSE facultative est prévue pour le lot no3 (cf. Art. 3.8 du Rc)
il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
tribunal administratif de Paris