Design and execution of research and development (Франция - Тендер #46539951)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Centre National d"Etudes Spatiales (CNES)
      18 avenue Edouard BELIN
      Toulouse
      31401
      France
      Telephone: +33 561281861
      E-mail: celine.oliveri@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cnes.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche - Développement scientifique dans le domaine Spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         R6PO – RECEPTEUR GNSS POUR L’OBSERVATOIRE DES SIGNAUX GNSS

         Reference number: ORAILI202302715
         
      2. Main CPV code:
         73300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conception, développement, fabrication et validation du récepteur R6PO, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centre Spatial de Toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         Le service DTN/TPI/STR souhaite faire développer et acquérir un récepteur GNSS pouvant répondre au besoin du service et du CNES dans le cadre de l"observatoire des signaux GNSS. Dans le cadre du projet G6PO-NG, décrit au §4 du CCT, le document spécifie les besoins auxquels doit pouvoir répondre le récepteur désigné sous l"acronyme R6PO.

         Le document CCT présente donc les exigences attendues de R6PO ainsi que le cadre de la réalisation du développement, de la fourniture et de la recette de l"équipement final attendu.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Un lot ferme de 2 ans + 2 x 1 an optionnel

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Voir CCT

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

         • un extrait de casier judiciaire

         Ou, s’il est étranger

         • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Présentation d"une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;

         2. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;

         3. Outils utilisés en interne et chez les Clients ;

         4. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l"aptitude à exécuter les prestations du marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

         Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

         Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue.

         Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

         Le mandataire d"un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d"un groupement pour un même marché. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

         1) candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements;

         2) membres de plusieurs groupements.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-20
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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