Design and execution of research and development (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539951)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Centre National d"Etudes Spatiales (CNES)
      18 avenue Edouard BELIN
      Toulouse
      31401
      France
      Téléphone: +33 561281861
      Courriel: celine.oliveri@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche - Développement scientifique dans le domaine Spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         R6PO – RECEPTEUR GNSS POUR L’OBSERVATOIRE DES SIGNAUX GNSS

         Numéro de référence: ORAILI202302715
         
      2. Code CPV principal:
         73300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conception, développement, fabrication et validation du récepteur R6PO, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centre Spatial de Toulouse

      4. Description des prestations:
         

         Le service DTN/TPI/STR souhaite faire développer et acquérir un récepteur GNSS pouvant répondre au besoin du service et du CNES dans le cadre de l"observatoire des signaux GNSS. Dans le cadre du projet G6PO-NG, décrit au §4 du CCT, le document spécifie les besoins auxquels doit pouvoir répondre le récepteur désigné sous l"acronyme R6PO.

         Le document CCT présente donc les exigences attendues de R6PO ainsi que le cadre de la réalisation du développement, de la fourniture et de la recette de l"équipement final attendu.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Un lot ferme de 2 ans + 2 x 1 an optionnel

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Voir CCT

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

         • un extrait de casier judiciaire

         Ou, s’il est étranger

         • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Présentation d"une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;

         2. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;

         3. Outils utilisés en interne et chez les Clients ;

         4. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l"aptitude à exécuter les prestations du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

         Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

         Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue.

         Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

         Le mandataire d"un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d"un groupement pour un même marché. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

         1) candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements;

         2) membres de plusieurs groupements.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-20
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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