Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539469)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sète agglopôle Méditerrannée
      sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d"aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 467464765
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agglopole.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription de contrats d"assurance pour la ville de Sète

         Numéro de référence: 23ju039_rv
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La souscription des Marchés d"assurances de la ville de Sète concerne:-contrats d"assurances en Risques de Responsabilités,-Contrats d"assurances en Risques Automobiles

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 092 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         risques automobiles

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110, 66514110, 66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie de Sète 34200 - sete

      4. Description des prestations:
         

         risques automobiles

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et qualité des garanties et capitaux / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 842 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2028 à minuit

      14. Intitulé:
          

          risques de responsabilités

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400, 66514110, 66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie de Sète 34200 - sete

      17. Description des prestations:
          

          risques de responsabilités

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et qualité des garanties et capitaux / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2028 à minuit

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      

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