Insurance services (Франция - Тендер #46539469) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sète agglopôle Méditerrannée Номер конкурса: 46539469 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 64 488 575 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 092 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de contrats d"assurance pour la ville de Sète
Reference number: 23ju039_rvchaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La souscription des Marchés d"assurances de la ville de Sète concerne:-contrats d"assurances en Risques de Responsabilités,-Contrats d"assurances en Risques Automobiles
risques automobiles
Lot No: 01mairie de Sète 34200 - sete
risques automobiles
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2028 à minuit
risques de responsabilités
Lot No: 02mairie de Sète 34200 - sete
risques de responsabilités
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2028 à minuit
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
compte tenu de la durée ferme de 5 ans des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2028
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2028 à minuit
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale