Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539160)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Communes Flandre Intérieure
      222 bis rue de Vieux-Berquin
      Hazebrouck
      59190
      France
      Téléphone: +33 374540059
      Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes de Flandre Intérieure
      20004094700190
      222 bis rue de Vieux-Berquin
      Hazebrouck
      59190
      France
      Point(s) de contact: 59190
      Téléphone: +33 374540059
      Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de maitrise d"oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes

         Numéro de référence: M23.013
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne la réalisation de missions de maitrise d"oeuvre dans le cadre du réaménagement du site frontalier de Callicanes en groupement de commandes avec la Province de Flandre Occidentale (Pfo)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 320 438.54 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hameau transfrontalier de Callicanes

      4. Description des prestations:
         

         marché de maitrise d"oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 320 438.54 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-03
         Fin: 2027-04-02
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte des tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l"opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l"objet du marché dans les domaines suivants : - paysagiste - concepteur : titulaire du titre "Paysagiste-Concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l"offre ou équivalent pour les candidats non établis en France et /Ou un architecte conformément à la loi 72-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, modifiée ou équivalent pour les candidats non établis en France Nécessaire pour la tranche optionnelle Elaboration du Permis d"aménager (Pa) - infrastructure (VRD, techniques alternatives, réseaux, TIC, assainissement) ; - environnement (rédaction du dossier règlementaire au titre de la loi sur l"eau et du Code de l"environnement) ; - oPC (en capacité de suivre un projet aux contraintes multi-partenariale complexe, connaissance du travail en transfrontalier appréciée)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-05
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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