Envelopes (Франция - Тендер #46539156) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cprp sncf Номер конкурса: 46539156 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 10 189 254 (Российский рубль) Цена оригинальная: 172 616 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fabrication d"enveloppes
Reference number: 2023.AO.3.017fabrication d"enveloppes
fabrication d"enveloppes pour la CPRPSNCF
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), tel que prévu aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"entreprise ;Les attestations d"assurance de responsabilité civile professionnelle ;
le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales prestations de même nature que l"objet de l"accord-cadre, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
2027
le présent marché est passé sous la forme d"un accord-cadre exécuté à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000euro(s) HT pour la première période et 5 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes en cas de reconduction, et un montant maxi de 250 000euro(s)ht pour la durée totale de l"accord-cadre. Une estimation des dépenses prévisibles sur l"accord-cadre sur sa durée totale (4 ans) a été réalisée sur la base de la simulation financière (Dqe) et donne un montant estimatif indicatif de 172 616.40 euros (H.T.).La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours