Architectural and related services (Франция - Тендер #46538999) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE Номер конкурса: 46538999 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations De Maitrise D"oeuvre En Demolition, Rehabiltation Et Residentialisation
Reference number: 23-03La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
en raison de la complexité et de l"ampleur de l"opération, la nécessité technique de réaliser l"exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s"y rattachent (4° de l"article R. 2124-3 du code de la commande publique).
puisque le marché contient des prestations de Maitre d"oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée
pour les projets d"un cout travaux inférieur à 1 millions d"euros Ht
pour les projets d"un cout travaux inférieur à 1 million d"euros Ht
pour les projets d"un cout travaux supérieur à 2 millions d"euros Ht
pour les projets portant sur les projets d"un cout travaux supérieur à 2 millions d"euros Ht
accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euro(s) Ht
accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions d"euros Ht
pour les projets d"un cout travaux inférieur à 1 millions d"euros Ht
Lot No: 2pour les projets d"un cout travaux supérieur à 2 millions d"euros Ht
Lot No: 3accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euro(s) Ht