Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538826)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de terrasson lavilledieu
      espace Charles de Gaulle
      Terrasson Lavilledieu
      24120
      France
      Téléphone: +33 553514700
      Courriel: marchespublics@ville-terrasson.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchspublics.dordogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchspublics.dordogne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription d"un marché d"assurance Risques Statutaires

         Numéro de référence: Aoo no2023-24
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Conditions de couverture / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Conditions d"exécution / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Reprise du passé connu- maladies ou accidents non imputables au service autres que maladie ordinaire et maternité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir Règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir Règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les documents spécifiques aux assureurs et intermédiaires d"assurance précisés dans le règlement de la consultation.Voir Règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d"assurance régies par l"article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et l"article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l"article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non intermédiaires en assurance selon l"article L.511-1 du code des assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 14:00
      

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