Accident and health insurance services (Франция - Тендер #46538826) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de terrasson lavilledieu Номер конкурса: 46538826 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 15 937 680 (Российский рубль) Цена оригинальная: 270 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription d"un marché d"assurance Risques Statutaires
Reference number: Aoo no2023-24garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours
garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours
- Reprise du passé connu- maladies ou accidents non imputables au service autres que maladie ordinaire et maternité
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir Règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir Règlement de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les documents spécifiques aux assureurs et intermédiaires d"assurance précisés dans le règlement de la consultation.Voir Règlement de la consultation
l"Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d"assurance régies par l"article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et l"article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l"article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non intermédiaires en assurance selon l"article L.511-1 du code des assurances
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchspublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d"acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation