Facilities management software development services and software development services suite (Франция - Тендер #46538588) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 46538588 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre relatif à la fourniture, l"hébergement, le support, et l"infogérance globale des ressources et solutions informatiques de Partenord Habitat
Reference number: 23495Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés en procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Ils comportent également une partie à prix forfaitaires correspondant à des marchés de fourniture conclus dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification est envisagée au début janvier 2024.
les accords-cadres prendront fin en date du 30 juin 2029. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
Date: 03.10.2023 à 09:00
Read:Date: 17.10.2023 à 09:00