Diesel fuel (Франция - Тендер #46538582) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: coutances mer et bocage Номер конкурса: 46538582 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 75 556 408 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburant via des cartes accréditives
Reference number: Cmb-2023-14fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage
fourniture de carburant (super Sp95 et 98) via des cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Coutances et de la communauté de communes Coutances mer et bocage
3 reconductions tacites possibles pour 12 mois chaque fois
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Retrait du dce e dépôt des offres sur le site : http://marchespublicsmanche.fr/