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Safety fencing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538562)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Centre de CADARACHE
Номер конкурса: 46538562
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023092620231030 15:30OtherContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01117

29/09/2023 S188

France-Saint-Paul-lez-Durance: Clôtures de protection

2023/S 188-586691

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur : Camelia IONITA
E-mail: camelia.ionita@cea.fr
Téléphone: +33 0442252648
Fax: +33 0442252377

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autre: Recherche

I.3)Activité principale

Autre: Recherche

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

MISE EN PLACE DE CLOTURES ZPN AUTOUR DES INSTALLATIONS PEGASE CASCAD DU SITE DE CADARACHE

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Cadarache

Code NUTS FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le marché a pour objet les études (implantation, dimensionnement, raccordement, intégration dans l’existant, …) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements suivant :
- Une clôture ayant des caractéristiques anti-escalade (treillis soudé avec une maille fine) et équipée de bavolets ;
Dans le but d’optimiser les délais de la mise en œuvre et de prendre en compte les contraintes d’exploitation, le mode de pose de la clôture ZPN devra être adapté en fonction de la zone. A ce titre, la clôture, sera posée sur :
- Des plots type GBA (côté PEGASE (tracé de couleur Rouge)) sur un linéaire estimé à environ 250 mètres. Cette solution facilite le traitement de l’ensemble des réseaux susceptibles de croiser le tracé de la clôture ;
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
- Une instrumentation sur la clôture afin de détecter une tentative de franchissement de la limite ZPN ;
- Un ensemble de caméra associé à un éclairage permettant de surveiller l’ensemble de la ZPN ;
- Des ouvrants (Tambours Rotatif de Sécurité, portillons et portail motorisé) permettant le franchissement de la barrière ZPN pour les personnes et véhicules autorisés ;
- Les équipements de contrôle d’accès associés aux ouvrants.
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le marché a pour objet les études (implantation, dimensionnement, raccordement, intégration dans l’existant, …) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements suivant :
- Une clôture ayant des caractéristiques anti-escalade (treillis soudé avec une maille fine) et équipée de bavolets ;
Dans le but d’optimiser les délais de la mise en œuvre et de prendre en compte les contraintes d’exploitation, le mode de pose de la clôture ZPN devra être adapté en fonction de la zone. A ce titre, la clôture, sera posée sur :
- Des plots type GBA (côté PEGASE (tracé de couleur Rouge)) sur un linéaire estimé à environ 250 mètres. Cette solution facilite le traitement de l’ensemble des réseaux susceptibles de croiser le tracé de la clôture ;
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
- Une instrumentation sur la clôture afin de détecter une tentative de franchissement de la limite ZPN ;
- Un ensemble de caméra associé à un éclairage permettant de surveiller l’ensemble de la ZPN ;
- Des ouvrants (Tambours Rotatif de Sécurité, portillons et portail motorisé) permettant le franchissement de la barrière ZPN pour les personnes et véhicules autorisés ;
- Les équipements de contrôle d’accès associés aux ouvrants.
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le marché se décompose de la façon suivante :
- Part ferme et forfaitaire
- Part estimative
o Part estimative sur bordereau de prix unitaire (BPU)
o Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
La part ferme forfaitaire comprend les études d’implantation et d’exécution ainsi que les travaux pour les postes et sous-postes suivants :
1. Installation Base vie
1.1. Zone de vie : Fourniture et pose
1.2. Zone de vie : Dépose
1.3. Zone d"entreposage : Fourniture et pose
1.4. Zone d"entreposage : dépose
2. Clôture avec bavolet + câble à choc
2.1. GC/VRD pour pose sur semelle béton
2.2. GC/VRD pour pose sur GBA
2.3. Bavolets doubles
2.4. Panneau de clôture anti-escalade (pose sur GBA)
2.5. Poteaux clôture (pose sur GBA)
2.6. Panneau de clôture anti-escalade (pose sur semelle béton)
2.7. Poteaux clôture (pose sur semelle béton)
2.8. Fourniture et pose matériel de détection (câble à chocs)
2.9. Équipements centralisés de gestion pour la détection
2.10. Mise en place des coffrets
2.11. Réseaux sec
2.12. Câblage et raccordement
3. Eclairage d"intervention clôture
3.1. Luminaire
3.2. Mise en place des coffrets
3.3. Installation en façade
3.4. Installation sur mat
3.5. Réseaux sec
3.6. Mise en place des coffrets
3.7. Câblage et raccordement
4. Traversée particulière détectrice
4.1. Protection mécanique
4.2. Détection
4.3. Équipements centralisés de gestion pour la détection
4.4. Mise en place des coffrets
4.5. Réseaux sec
4.6. Câblage et raccordement
5. Traversée particulière passive
5.1. GC/VRD
5.2. Protection mécanique
6. Mat Vidéo
6.1. GC/VRD
6.2. Mats
7. Vidéo surveillance clôture
7.1. Caméra FIXE
7.2. Caméra PTZ
7.3. Installation en façade
7.4. Installation sur mat
7.5. Crémaillère
7.6. Mise en place des coffrets
7.7. Réseaux sec
7.8. Câblage et raccordement
8. Zone de contrôle piétons
8.1. GC/VRD
8.2. TRS
8.3. Portillon
8.4. Téléphone
8.5. Lecteurs de badges CARECE
8.6. Équipements de gestion contrôle d"accès
8.7. Mise en place des coffrets
8.8. Réseaux sec
8.9. Câblage et raccordement
9. Eclairage zone piétons
9.1. Luminaire
9.2. Mise en place des coffrets
9.3. Réseaux sec
9.4. Câblage et raccordement
10. Vidéo surveillance Zone piétons
10.1. Caméra FIXE
10.2. Caméra PTZ
10.3. Installation en façade
10.4. Installation sur mat
10.5. Crémaillère
10.6. Mise en place des coffrets
10.7. Réseaux sec
10.8. Câblage et raccordement
11. Zone de contrôle véhicules
11.1. GC/VRD
11.2. Portail
11.3. Motorisation portail
11.4. Coffret de commande portail
11.5. Portillon
11.6. Téléphone
11.7. Lecteurs de badges CARECE
11.8. Équipements de gestion contrôle d"accès
11.9. Mise en place des coffrets
11.10. Réseaux sec
11.11. Câblage et raccordement
12. Eclairage zone véhicules
12.1. Luminaire
12.2. Mise en place des coffrets
12.3. Réseaux sec
12.4. Câblage et raccordement
13. Vidéo surveillance Zone véhicules
13.1. Caméra FIXE
13.2. Caméra PTZ
13.3. Installation en façade
13.4. Installation sur mat
13.5. Crémaillère
13.6. Mise en place des coffrets
13.7. Réseaux sec
13.8. Câblage et raccordement
14. Réseaux
14.1. Traitement eaux pluviales
14.2. Raccordement aux réseaux CFA
14.3. Raccordement aux réseaux CFO
15. Aménagement du local technique
15.1. Infrastructure téléalarme
15.2. Infrastructure clôture
15.3. Infrastructure vidéo
15.4. Infrastructure contrôle d"accès
15.5. Alimentation et distribution électrique
16. Report des informations et systèmes dans l"installation
16.1. Mise en place du poste clôture
16.2. Report vidéo
17. Documents
17.1. Note d’appropriation de la Spécification Technique de Besoin et Matrice de conformité
17.2. Etudes Hydrologique du site prenant en compte l’ensemble des modifications apportées par l’opération
17.3. Dossier de Justification de la Définition (DJD)
17.4. Dossier d’Identification et Gestion des Interfaces (DIGI)
17.5. Dossier de Maîtrise de Chantier (DMC)
17.6. Dossiers liés à la sécurité du chantier
17.7. Note de planification
17.8. Rapport de synthèse de la configuration
17.9. Note d"estimation des coûts
17.10. Note d"estimation des coûts d"exploitation
17.11. Plan général des essais
17.12. Plan de formation de l"exploitant
17.13. Ensemble des livrables pour la clôture
17.14. Ensemble des livrables pour la détection clôture
17.15. Ensemble des livrables pour le contrôle d"accès
17.16. Ensemble des livrables pour la vidéo surveillance
17.17. Ensemble des livrables pour la téléalarme
17.18. Ensemble des livrables pour la distribution électrique
17.19. Ensemble des livrables pour l"aménagement du local technique
18. Test et essais
19. Licences
Part estimative sur BPU
Les prestations supplémentaires sur bordereau de prix unitaires (BPU) concernent :
les percements en sous-section 4 dans les zones suivantes :
• dans les locaux techniques des installations;
• en façade des batiments
• au niveau des enrobés (routes et parking bitumés)
les ajustements des quantités liés aux clôtures, aux alimentations électriques, à la pose de mâts ou de caméras, aux équipements réseaux
Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
Pour la prise en compte des aléas ;
Dans les circonstances prévues à l’article 7.2 du marché.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928310 Clôtures de protection, 45340000 Travaux d"installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à la charge du Titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R.2391-27). Ce montant est fixé à 5% du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché.
Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie en substitution de la garantie à la première demande, le cas échéant.
Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, à hauteur de 5% HT du montant de ces termes.
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au Titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement : budget propre de l"établissement public. Paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis.

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
5. « L’Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » complété, paraphé et signé, sans réserve ;
6. Attestation d’habilitation de niveau « Secret » sans détention ;
7. Les coordonnées du soumissionnaire conforme au modèle figurant en annexe 6 du Règlement de consultation ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats doivent impérativement envoyer, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4, une attestation d’habilitation en cours de validité en l’adressant par mail à l’Officier de sécurité du Centre.
Modalités de remise des candidatures :

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

- Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

- Compléter le formulaire et valider

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
1. Une liste détaillée des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, démontrant la capacité technique dans :
• Des travaux de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels.
• Des travaux de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, vidéosurveillance, déploiement de solutions de protection périmétrique).
Les détails des travaux précédemment présentés devront faire apparaitre :
• Le type
• Le montant
• La date de réalisation
• Le lieu de réalisation
• Les coordonnées du client
2. Un descriptif des effectifs moyens annuels du candidat, faisant apparaitre les différentes catégories de personnel, sur les trois dernières années ;
3. Une description des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du marché : (outillage, matériel, équipement technique, logiciels, codes de calcul…) ;
4. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
5. Une attestation du candidat indiquant que le personnel dispose des habilitations nécessaires pour :
• La réalisation des travaux d’ordre électrique et QUALIFOUDRE ;
• La réalisation des travaux en hauteur ;
• La réalisation des travaux sous amiante (compétences SS4) le cas échéant.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- Capacité technique et professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché :• Capacités techniques et compétences de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels ;• Capacités techniques et competences de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, videosurveillance, deploiement de solutions de protection périmétriques).- Capacité financière tel que prévu par les articles R. 2342-5 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché) ;- Attestation d’habilitation « Secret » sans détention en cours de validité lors de la remise de la candidature.

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

B23-05057-CIA

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

30.10.2023 - 15:30

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis /dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité
DR) sont : Voir le PCS joint au DCE.
Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité DR) sont :
- les sujets qui ne sont pas directement en lien avec l’objectif final des travaux (mise en place de la base vie, gestion des approvisionnements, la planification et tous sujet en relation avec la gestion de l’opération….);
- les Travaux courant de GC/VRD dés lors qu’il ne donne pas de précision sur la performance de la ZPN.
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

26.9.2023

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