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Safety fencing (Франция - Тендер #46538562)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Centre de CADARACHE
Номер конкурса: 46538562
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023092620231030 15:30OtherContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01117

29/09/2023 S188

France-Saint-Paul-lez-Durance: Safety fencing

2023/S 188-586691

Contract notice

Works

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: CEA Centre de CADARACHE
Postal address: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Town: Saint Paul Lez Durance
Postal code: 13108
Country: France
Contact person: Acheteur : Camelia IONITA
E-mail: camelia.ionita@cea.fr
Telephone: +33 0442252648
Fax: +33 0442252377

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority

Other: Recherche

I.3)Main activity

Other: Recherche

I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:

MISE EN PLACE DE CLOTURES ZPN AUTOUR DES INSTALLATIONS PEGASE CASCAD DU SITE DE CADARACHE

II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance

Works
Execution
Main site or location of works, place of delivery or of performance: CEA de Cadarache

NUTS code FR France

II.1.3)Information on framework agreement

II.1.4)Information on framework agreement

II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):

Le marché a pour objet les études (implantation, dimensionnement, raccordement, intégration dans l’existant, …) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements suivant :
- Une clôture ayant des caractéristiques anti-escalade (treillis soudé avec une maille fine) et équipée de bavolets ;
Dans le but d’optimiser les délais de la mise en œuvre et de prendre en compte les contraintes d’exploitation, le mode de pose de la clôture ZPN devra être adapté en fonction de la zone. A ce titre, la clôture, sera posée sur :
- Des plots type GBA (côté PEGASE (tracé de couleur Rouge)) sur un linéaire estimé à environ 250 mètres. Cette solution facilite le traitement de l’ensemble des réseaux susceptibles de croiser le tracé de la clôture ;
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
- Une instrumentation sur la clôture afin de détecter une tentative de franchissement de la limite ZPN ;
- Un ensemble de caméra associé à un éclairage permettant de surveiller l’ensemble de la ZPN ;
- Des ouvrants (Tambours Rotatif de Sécurité, portillons et portail motorisé) permettant le franchissement de la barrière ZPN pour les personnes et véhicules autorisés ;
- Les équipements de contrôle d’accès associés aux ouvrants.
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le marché a pour objet les études (implantation, dimensionnement, raccordement, intégration dans l’existant, …) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements suivant :
- Une clôture ayant des caractéristiques anti-escalade (treillis soudé avec une maille fine) et équipée de bavolets ;
Dans le but d’optimiser les délais de la mise en œuvre et de prendre en compte les contraintes d’exploitation, le mode de pose de la clôture ZPN devra être adapté en fonction de la zone. A ce titre, la clôture, sera posée sur :
- Des plots type GBA (côté PEGASE (tracé de couleur Rouge)) sur un linéaire estimé à environ 250 mètres. Cette solution facilite le traitement de l’ensemble des réseaux susceptibles de croiser le tracé de la clôture ;
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
- Une instrumentation sur la clôture afin de détecter une tentative de franchissement de la limite ZPN ;
- Un ensemble de caméra associé à un éclairage permettant de surveiller l’ensemble de la ZPN ;
- Des ouvrants (Tambours Rotatif de Sécurité, portillons et portail motorisé) permettant le franchissement de la barrière ZPN pour les personnes et véhicules autorisés ;
- Les équipements de contrôle d’accès associés aux ouvrants.
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le marché se décompose de la façon suivante :
- Part ferme et forfaitaire
- Part estimative
o Part estimative sur bordereau de prix unitaire (BPU)
o Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
La part ferme forfaitaire comprend les études d’implantation et d’exécution ainsi que les travaux pour les postes et sous-postes suivants :
1. Installation Base vie
1.1. Zone de vie : Fourniture et pose
1.2. Zone de vie : Dépose
1.3. Zone d"entreposage : Fourniture et pose
1.4. Zone d"entreposage : dépose
2. Clôture avec bavolet + câble à choc
2.1. GC/VRD pour pose sur semelle béton
2.2. GC/VRD pour pose sur GBA
2.3. Bavolets doubles
2.4. Panneau de clôture anti-escalade (pose sur GBA)
2.5. Poteaux clôture (pose sur GBA)
2.6. Panneau de clôture anti-escalade (pose sur semelle béton)
2.7. Poteaux clôture (pose sur semelle béton)
2.8. Fourniture et pose matériel de détection (câble à chocs)
2.9. Équipements centralisés de gestion pour la détection
2.10. Mise en place des coffrets
2.11. Réseaux sec
2.12. Câblage et raccordement
3. Eclairage d"intervention clôture
3.1. Luminaire
3.2. Mise en place des coffrets
3.3. Installation en façade
3.4. Installation sur mat
3.5. Réseaux sec
3.6. Mise en place des coffrets
3.7. Câblage et raccordement
4. Traversée particulière détectrice
4.1. Protection mécanique
4.2. Détection
4.3. Équipements centralisés de gestion pour la détection
4.4. Mise en place des coffrets
4.5. Réseaux sec
4.6. Câblage et raccordement
5. Traversée particulière passive
5.1. GC/VRD
5.2. Protection mécanique
6. Mat Vidéo
6.1. GC/VRD
6.2. Mats
7. Vidéo surveillance clôture
7.1. Caméra FIXE
7.2. Caméra PTZ
7.3. Installation en façade
7.4. Installation sur mat
7.5. Crémaillère
7.6. Mise en place des coffrets
7.7. Réseaux sec
7.8. Câblage et raccordement
8. Zone de contrôle piétons
8.1. GC/VRD
8.2. TRS
8.3. Portillon
8.4. Téléphone
8.5. Lecteurs de badges CARECE
8.6. Équipements de gestion contrôle d"accès
8.7. Mise en place des coffrets
8.8. Réseaux sec
8.9. Câblage et raccordement
9. Eclairage zone piétons
9.1. Luminaire
9.2. Mise en place des coffrets
9.3. Réseaux sec
9.4. Câblage et raccordement
10. Vidéo surveillance Zone piétons
10.1. Caméra FIXE
10.2. Caméra PTZ
10.3. Installation en façade
10.4. Installation sur mat
10.5. Crémaillère
10.6. Mise en place des coffrets
10.7. Réseaux sec
10.8. Câblage et raccordement
11. Zone de contrôle véhicules
11.1. GC/VRD
11.2. Portail
11.3. Motorisation portail
11.4. Coffret de commande portail
11.5. Portillon
11.6. Téléphone
11.7. Lecteurs de badges CARECE
11.8. Équipements de gestion contrôle d"accès
11.9. Mise en place des coffrets
11.10. Réseaux sec
11.11. Câblage et raccordement
12. Eclairage zone véhicules
12.1. Luminaire
12.2. Mise en place des coffrets
12.3. Réseaux sec
12.4. Câblage et raccordement
13. Vidéo surveillance Zone véhicules
13.1. Caméra FIXE
13.2. Caméra PTZ
13.3. Installation en façade
13.4. Installation sur mat
13.5. Crémaillère
13.6. Mise en place des coffrets
13.7. Réseaux sec
13.8. Câblage et raccordement
14. Réseaux
14.1. Traitement eaux pluviales
14.2. Raccordement aux réseaux CFA
14.3. Raccordement aux réseaux CFO
15. Aménagement du local technique
15.1. Infrastructure téléalarme
15.2. Infrastructure clôture
15.3. Infrastructure vidéo
15.4. Infrastructure contrôle d"accès
15.5. Alimentation et distribution électrique
16. Report des informations et systèmes dans l"installation
16.1. Mise en place du poste clôture
16.2. Report vidéo
17. Documents
17.1. Note d’appropriation de la Spécification Technique de Besoin et Matrice de conformité
17.2. Etudes Hydrologique du site prenant en compte l’ensemble des modifications apportées par l’opération
17.3. Dossier de Justification de la Définition (DJD)
17.4. Dossier d’Identification et Gestion des Interfaces (DIGI)
17.5. Dossier de Maîtrise de Chantier (DMC)
17.6. Dossiers liés à la sécurité du chantier
17.7. Note de planification
17.8. Rapport de synthèse de la configuration
17.9. Note d"estimation des coûts
17.10. Note d"estimation des coûts d"exploitation
17.11. Plan général des essais
17.12. Plan de formation de l"exploitant
17.13. Ensemble des livrables pour la clôture
17.14. Ensemble des livrables pour la détection clôture
17.15. Ensemble des livrables pour le contrôle d"accès
17.16. Ensemble des livrables pour la vidéo surveillance
17.17. Ensemble des livrables pour la téléalarme
17.18. Ensemble des livrables pour la distribution électrique
17.19. Ensemble des livrables pour l"aménagement du local technique
18. Test et essais
19. Licences
Part estimative sur BPU
Les prestations supplémentaires sur bordereau de prix unitaires (BPU) concernent :
les percements en sous-section 4 dans les zones suivantes :
• dans les locaux techniques des installations;
• en façade des batiments
• au niveau des enrobés (routes et parking bitumés)
les ajustements des quantités liés aux clôtures, aux alimentations électriques, à la pose de mâts ou de caméras, aux équipements réseaux
Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
Pour la prise en compte des aléas ;
Dans les circonstances prévues à l’article 7.2 du marché.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

34928310 Safety fencing, 45340000 Fencing, railing and safety equipment installation work

II.1.7)Information about subcontracting

II.1.8)Lots

II.1.9)Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2)Quantity or scope of the contract

II.2.1)Total quantity or scope:

II.2.2)Information about options

II.2.3)Information about renewals

II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Duration in months: 18 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract

III.1.1)Deposits and guarantees required:

Il est prévu une retenue de garantie à la charge du Titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R.2391-27). Ce montant est fixé à 5% du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché.
Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie en substitution de la garantie à la première demande, le cas échéant.
Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, à hauteur de 5% HT du montant de ces termes.
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au Titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.

III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement : budget propre de l"établissement public. Paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis.

III.1.5)Information about security clearance:

III.2)Conditions for participation

III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
5. « L’Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » complété, paraphé et signé, sans réserve ;
6. Attestation d’habilitation de niveau « Secret » sans détention ;
7. Les coordonnées du soumissionnaire conforme au modèle figurant en annexe 6 du Règlement de consultation ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats doivent impérativement envoyer, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4, une attestation d’habilitation en cours de validité en l’adressant par mail à l’Officier de sécurité du Centre.
Modalités de remise des candidatures :

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

- Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

- Compléter le formulaire et valider

III.2.2)Economic and financial ability

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.3)Technical and/or professional capacity

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
1. Une liste détaillée des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, démontrant la capacité technique dans :
• Des travaux de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels.
• Des travaux de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, vidéosurveillance, déploiement de solutions de protection périmétrique).
Les détails des travaux précédemment présentés devront faire apparaitre :
• Le type
• Le montant
• La date de réalisation
• Le lieu de réalisation
• Les coordonnées du client
2. Un descriptif des effectifs moyens annuels du candidat, faisant apparaitre les différentes catégories de personnel, sur les trois dernières années ;
3. Une description des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du marché : (outillage, matériel, équipement technique, logiciels, codes de calcul…) ;
4. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
5. Une attestation du candidat indiquant que le personnel dispose des habilitations nécessaires pour :
• La réalisation des travaux d’ordre électrique et QUALIFOUDRE ;
• La réalisation des travaux en hauteur ;
• La réalisation des travaux sous amiante (compétences SS4) le cas échéant.

Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.4)Information about reserved contracts

III.3)Conditions specific to services contracts

III.3.1)Information about a particular profession

III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure

IV.1.1)Type of procedure

Negotiated

IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate

Envisaged minimum number 3 and maximum number 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- Capacité technique et professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché :• Capacités techniques et compétences de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels ;• Capacités techniques et competences de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, videosurveillance, deploiement de solutions de protection périmétriques).- Capacité financière tel que prévu par les articles R. 2342-5 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché) ;- Attestation d’habilitation « Secret » sans détention en cours de validité lors de la remise de la candidature.

IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no

IV.2)Award criteria

IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document

IV.2.2)Information about electronic auction

An electronic auction has been used: no

IV.3)Administrative information

IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:

B23-05057-CIA

IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document

IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate

30.10.2023 - 15:30

IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.2)Information about European Union funds

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

VI.3)Additional information:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis /dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité
DR) sont : Voir le PCS joint au DCE.
Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité DR) sont :
- les sujets qui ne sont pas directement en lien avec l’objectif final des travaux (mise en place de la base vie, gestion des approvisionnements, la planification et tous sujet en relation avec la gestion de l’opération….);
- les Travaux courant de GC/VRD dés lors qu’il ne donne pas de précision sur la performance de la ZPN.
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.

VI.4)Procedures for appeal

VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue de Breteuil
Town: Marseille cedex 06
Postal code: 13 281
Country: France

VI.4.2)Lodging of appeals

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date of dispatch of this notice:

26.9.2023

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