Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538341)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      irsn
      31 avenue de la Division Leclerc
      Fontenay-aux-Roses
      92260
      France
      Téléphone: +33 0158359156
      Courriel: Guillaume.barral@irsn.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371534&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Environnement - Santé - Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour le projet de construction d"un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)

         Numéro de référence: IRSN-2023-062-3000078818
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour le projet de construction d"un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l"article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d"oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site IRSN du CEA Cadarache

      4. Description des prestations:
         

         la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d"oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor).Les tranches optionnelles sont: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 22
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce marché ne fait l"objet d"aucun allotissement. L"Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d"oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l"article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer à l"article 4 du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présente d"un architecte

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 17:30
      

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