Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #46538341) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: irsn Номер конкурса: 46538341 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour le projet de construction d"un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)
Reference number: IRSN-2023-062-3000078818la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour le projet de construction d"un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l"article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d"oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),
site IRSN du CEA Cadarache
la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d"oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor).Les tranches optionnelles sont: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),
l"Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique
ce marché ne fait l"objet d"aucun allotissement. L"Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d"oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l"article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations
se référer à l"article 4 du règlement de la consultation
le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présente d"un architecte
ce marché ne fait l"objet d"aucun allotissement. L"Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d"oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l"article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l"article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l"article R. 557-3 du code de justice administrative;-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l"article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l"article R. 557-3 du code de justice administrative;-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Marseille