Environmental training services (Франция - Тендер #46537780) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de l"eau Rhin-Meuse Номер конкурса: 46537780 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de formation et d"appui technique aux acteurs de l"aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Reference number: 23MA49022prestations de formation et d"appui technique aux acteurs de l"aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
bassin Rhin-Meuse
prestations de formation et d"appui technique aux acteurs de l"aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
la première période d"exécution des prestations démarrera à notification jusqu"au 31 décembre 2026. Sauf dénonciation expresse de l"accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 60 jours avant la date d"échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
l"Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification au 31/12/26) : 240.000 euro HT, montant maximum pour la période initiale : 304.000 euro HtMontant minimum pour la seconde période (reconduction 12 mois) : 80.000 euro HT, montant maximum pour la seconde période : 101.000 euro (H.T.).
candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l"article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l"onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l"etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5.1.2 du règlement de la consultation
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5.1.2 du règlement de la consultation
l"Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification au 31/12/26) : 240.000 euro HT, montant maximum pour la période initiale : 304.000 euro HtMontant minimum pour la seconde période (reconduction 12 mois) : 80.000 euro HT, montant maximum pour la seconde période : 101.000 euro (H.T.).