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Cleaning services (Франция - Тендер #46537775)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Fontenay-Sous-Bois
Номер конкурса: 46537775
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231027 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Fontenay-Sous-Bois
      4, esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois Cedex
      94125
      France
      Telephone: +33 149747745
      E-mail: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      Additional information can be obtained from commune de fontenay-sous-bois
      21940033000011
      4, esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois Cedex
      94125
      France
      Contact person: 94125
      Telephone: +33 149747744
      E-mail: mariemadeleine.ndiaye@fontenay-sous-bois.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.fontenay.fr/-1.html
      Address of the buyer profile: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      electronically via: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        nettoyage du theatre jean francois voguet

        Reference number: 23069
      2. Main CPV code:
        90910000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 280 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        90910000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        18 Allée de Maxime GORKI 94120 fontenay-sous-bois cedex

      4. Description of the procurement:

        nettoyage du theatre jean francois voguet

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 32
        Quality criterion - Name: Démarche environnementale / Weighting: 8
        Cost criterion - Weighting: 60
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 70 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché comporte trois reconductions.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.la non-reconduction du marché p...(voir Dce)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        le candidat produit à l"appui de sa candidature : -Une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques concernées du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l"économie et des finances, à l"adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire Dc2). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l"économie et des finances, à l"adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Une attestation sur l"honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner conformément au Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 qui interdit de conclure un marché public (dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens) avec : . Un opérateur économique établi sur le territoire russe ; . Un opérateur économique détenu à plus de 50 %, et de ce manière directe ou indirecte, par une entité établie sur le territoire russe ; . Un opérateur économique agissant pour le compte ou sur instruction d"une entité établie sur le territoire russe ou d"une entité détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ; . Un sous-traitant, un fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle il est recouru se trouve dans l"un des trois cas susmentionnés, et le montant de ses prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les justificatifs appropriés à l"attributaire pressenti avant la signature du marché afin qu"il justifie qu"il ne se trouve pas dans l"un des cas d"exclusion prévus par le Règlement (Ue) no2022/576 précité.-les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :otrois références (au moins) de prestations significatives effectuées notamment auprès des collectivités territoriales, au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l"objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d"exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Et oun dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, le matériel et l"équipement technique dont dispose le candidat.Et ole chiffre d"affaires global et la part du chiffre d"affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire Dc2 à compléter).dispositif DUME :Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R 2143-4 du code de la commande publique.en application de l"article R 2142-25 du code de la commande publique, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d"un groupement est globale. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l"exécution du marché. Dès lors les éléments demandés ...(voir Dce)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-27
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-03-25
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-27
      Local time: 14:00
      Place:

      commune de Fontenay-Sous-Bois

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Contact person: 77008
        Telephone: +33 160566630
        E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Internet address: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
      2. Body responsible for mediation procedures
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Contact person: 77008
        Telephone: +33 160566630
        E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Internet address: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        la loi française est seule applicable au présent marché. Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par l"administration feront foi en cas de litige ou d"interprétation portant sur le présent marché. Les litiges nés à l"occasion de l"exécution du présent marché entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire et qui ne peuvent être réglés à l"amiable relèvent de la compétence du tribunal administratif de Melun : Tribunal administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase postale no 863077008 melun cedex Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        la loi française est seule applicable au présent marché. Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par l"administration feront foi en cas de litige ou d"interprétation portant sur le présent marché. Les litiges nés à l"occasion de l"exécution du présent marché entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire et qui ne peuvent être réglés à l"amiable relèvent de la compétence du tribunal administratif de Melun : Tribunal administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase postale no 863077008 melun cedex Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-09-25

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