Road transport services (Франция - Тендер #46537718) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"aix-les-bains Номер конкурса: 46537718 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport d"enfants pour les activités de l"école municipale des sports, les sorties scolaires, extrascolaires et diverses
Reference number: 2023024L01L02L03L04la présente consultation concerne le transport des élèves des écoles publiques de la Ville d"aix les Bains, de son école municipale des sports, des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l"année. 4 lots. Durée : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Montants maxi cf. DCE
lot 1 : Écoles maternelles | Centre, Sierroz, Marlioz, Choudy, Liberté, Boncelin, Franklin-Roosevelt, Saint-Simond, Lafin
Lot No: 1la Ville d"aix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles maternelles publiques. Montant maximum HT annuel : 70 000 euros
l"Accord-Cadre sera susceptible d"être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l"article R 2112-4 du code de la commande publique
lot 2 : Écoles élémentaires | Centre, Sierroz, Marlioz, Choudy, Liberté, Boncelin, Franklin-Roosevelt, Saint-Simond, Lafin
Lot No: 2la Ville d"aix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles élémentaires publiques. Montant maximum annuel HT : 70 000 euros
l"Accord-Cadre sera susceptible d"être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l"article R 2112-4 du code de la commande publique
lot 3 : École Municipale des Sports
Lot No: 3le Service des Sports de la Ville d"aix-les-bains prend en charge le transport des enfants sur les différents sites utilisés par l"école Municipale des Sports. Montant maximum annuel HT : 20 000 euros (H.T.).
l"Accord-Cadre sera susceptible d"être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l"article R 2112-4 du code de la commande publique
lot 4 : ALSH (Accueils de Loisirs)
Lot No: 4sont concernés, les transports des accueils de loisirs pendant les petites vacances scolaires, les grandes vacances scolaires (Juillet-Août) ainsi qu"occasionnellement le mercredi. Montant maximum annuel HT : 40 000 euros
l"Accord-Cadre sera susceptible d"être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l"article R 2112-4 du code de la commande publique
se référer au RC
la date d"ouverture des plis n"est que prévisionnelle et susceptible d"être modifiée
la date d"ouverture des plis n"est que prévisionnelle et susceptible d"être modifiée
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -
Recours pour excès de pouvoir : la décision d"abandonner la
procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d"être contestée par la voie d"un recours pour
excès de pouvoir dans les délais prévus à l"article R421-1 du CJA
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -
Recours pour excès de pouvoir : la décision d"abandonner la
procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d"être contestée par la voie d"un recours pour
excès de pouvoir dans les délais prévus à l"article R421-1 du CJA
greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE