Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46536871)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPAC 36
      90 avenue Charles de Gaulle BP 115
      Châteauroux
      36002
      France
      Téléphone: +33 254602071
      Courriel: fphegnon@opac36.fr
      Fax: +33 254602071
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Souscription et gestion de contrats d"assurance "Dommages aux biens" de l"OPAC 36

      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d"assurance,

         - La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Souscription et gestion de contrats d"assurance - Dommages aux biens - OPAC 36

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l"assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l"assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique. Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les candidats doivent :

         - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;

         - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et s"être inscrit auprès de l"ORIAS.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      OPAC 36

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date d"ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. L"ouverture n"est pas publique.

Источник закупки

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