Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #46536871) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC 36 Номер конкурса: 46536871 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 354 170 662 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Souscription et gestion de contrats d"assurance "Dommages aux biens" de l"OPAC 36
Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d"assurance,
- La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.
Souscription et gestion de contrats d"assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l"assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l"assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique. Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et s"être inscrit auprès de l"ORIAS.
OPAC 36
Information about authorised persons and opening procedure:La date d"ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. L"ouverture n"est pas publique.
A titre indicatif, le prochain avis de publicité paraitra au cours du second semestre de la dernière année d"exécution.
Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l"assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l"assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif de Limoges