Processing and clearing services (Франция - Тендер #46536866) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Cannes Pays de Lérins (06) Номер конкурса: 46536866 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l"OPH de Cannes Pays de Lérins
Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l"OPH de Cannes Pays de Lérins.
L"accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"un an.
Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l"OPH de Cannes Pays de Lérins.
Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l"assistance technique.
Le présent marché fait l"objet de trois reconductions tacites par période d"un an, soit dans la limite des 4 ans au total.
- un formulaire DC1 dûment complété.
- un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents.
- le pouvoir habilitant de la personne signataire.
- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat pendant les trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.
- la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Le cas échéant, le marché fera l"objet d"un renouvellement à l"issue du terme du présent contrat.
Aucune forme de groupement n"est imposée aux candidats.
L"attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d"entreprises.
En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l"article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l"adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n"est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l"office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE