Auditing services (Франция - Тендер #46536735) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: franceagrimer Номер конкурса: 46536735 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 77 327 261 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 310 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de prestations de contrôle d"entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (Fse+)
Reference number: CSF-ControlesstocksFSE2023l"Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives ayant fait l"objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Lot No: 1réalisation de prestations de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d"échéance de la précédente période.
règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
hauts de France, Ile de France et Grand-Est
Lot No: 2réalisation de prestations de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives, localisés dans les régions Hauts de France, Ile de France et Grand-Est, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d"échéance de la précédente période
règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Lot No: 3réalisation de prestations de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives, localisés dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d"échéance de la précédente période
règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D"Azur et Corse
Lot No: 4réalisation de prestations de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives, localisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D"Azur et Corse ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 50 centres de distribution
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d"échéance de la précédente période
règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion)
Lot No: 5réalisation de prestations de contrôle auprès d"entrepôts de stockage et de centres de distribution d"associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion) ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l"aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d"échéance de la précédente période
règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant
formulaire DUME ou papier libre :
Éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé
que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à
titre indicatif
novembre 2028
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
tribunal Administratif de Montreuil