Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470756)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Territoire habitat (OPH)
      44 bis rue Parant - CS 40 189
      Belfort
      90004
      France
      Courriel: marches@th90.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Exploitation de Chaufferies collectives de type PFI à BELFORT, CRAVANCHE, MORVILLARS, BEAUCOURT

         Numéro de référence: 2023-040
         
      2. Code CPV principal:
         50721000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :

         • l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP )

         • la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,

         • la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50721000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche

         Sites exploités :

         52 logements 28 rue d"Alsace à Belfort

         68 logements 27 avenue d"Alsace à Belfort

         60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort

         78 logements 2 à 16 rue koechlin à Belfort

         8 logements 36 rue de Lille à Belfort

         5 logements 14 rue Heim à Belfort

         6 logements 27 Domaine du Salbert à 90300 Cravanche

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt

          Sites exploités :

          9 logements 18 rue des Ouches à 90120 Morvillars

          9 logements 20 rue des Ouches à 90120 Morvillars

          17 logements et un local associatif, 2 Impasse des Combasles à 90500 Beaucourt

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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