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Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470601)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Номер конкурса: 46470601
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231108 15:30Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442254826
      Courriel: cecile.cros@cea.fr
      Fax: +33 442252377
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache

        Numéro de référence: B23-03856-CCS
      2. Code CPV principal:
        44613800
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le Centre de Cadarache.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        CEA CADARACHE

      4. Description des prestations:

        Le Marché se compose d’une partie forfaitaire comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

        La part ferme du marché comprend la fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tests (45).

        Les prestations en tranches optionnelles concernent :

        - Tranche optionnelle 1 (1ère partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (577) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)

        - Tranche optionnelle 2 (2ème partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (578) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)

        - Tranche optionnelle 3 : La réalisation d’actions de communication auprès des salariés. (2)

        Le marché comporte également des prestations en parts estimatives sur BPU:

        - Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires

        - Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières

        - Réalisation d’actions de communication auprès des salariés

        Les volumétries sont renseignées dans l"annexe financière.

        Le marché est constitué d’une offre de base ainsi que d’une offre variante.

        En offre de base, il est demandé des contenants d’une capacité d’environ 110 L (plus ou moins 10%).

        Une variante technique non obligatoire et sans remise de l’offre de base est, toutefois, autorisée pour des contenants d’une capacité d’environ 90L (plus ou moins 10%).

        Les délais sont estimés comme suit :

        Livraison des contenants tests au plus tard 3 semaines après la réunion d’enclenchement ;

        Première partie de livraison dans les 6 semaines après la livraison des contenants test ;

        Seconde partie dans les 8 semaines après la livraison de la 1ere partie ;

        Réalisation des actions de communication en parallèle des opérations de déploiement des contenants.

        Soit une estimation totale de 4 mois.

        Le TITULAIRE devra proposer dans son offre un planning optimisé reprenant ces 3 phases de livraisons en y indiquant le nombre de contenants livrés.

        Le CEA se réserve, toutefois, la possibilité de commander des contenants et actions de communication complémentaires au regard du BPU.

        Ainsi la durée totale du marché est fixée à 24 mois à compter de la réunion d’enclenchement.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

        - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

        https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

        - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

        https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 15:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      bâtiment 122 - CEA Cadarache

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Service Marchés Achats du CEA Cadarache

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Service Marchés Achats du CEA Cadarache

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Marseille
        22-24 rue Breteuil
        Marseille cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Fax: +33 491811387
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Marseille
        22-24 rue Breteuil
        Marseille cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Fax: +33 491811387
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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