Containers for waste material (Франция - Тендер #46470601) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA - CENTRE DE CADARACHE Номер конкурса: 46470601 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache
Reference number: B23-03856-CCSLe présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le Centre de Cadarache.
CEA CADARACHE
Le Marché se compose d’une partie forfaitaire comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La part ferme du marché comprend la fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tests (45).
Les prestations en tranches optionnelles concernent :
- Tranche optionnelle 1 (1ère partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (577) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)
- Tranche optionnelle 2 (2ème partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (578) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)
- Tranche optionnelle 3 : La réalisation d’actions de communication auprès des salariés. (2)
Le marché comporte également des prestations en parts estimatives sur BPU:
- Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires
- Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières
- Réalisation d’actions de communication auprès des salariés
Les volumétries sont renseignées dans l"annexe financière.
Le marché est constitué d’une offre de base ainsi que d’une offre variante.
En offre de base, il est demandé des contenants d’une capacité d’environ 110 L (plus ou moins 10%).
Une variante technique non obligatoire et sans remise de l’offre de base est, toutefois, autorisée pour des contenants d’une capacité d’environ 90L (plus ou moins 10%).
Les délais sont estimés comme suit :
Livraison des contenants tests au plus tard 3 semaines après la réunion d’enclenchement ;
Première partie de livraison dans les 6 semaines après la livraison des contenants test ;
Seconde partie dans les 8 semaines après la livraison de la 1ere partie ;
Réalisation des actions de communication en parallèle des opérations de déploiement des contenants.
Soit une estimation totale de 4 mois.
Le TITULAIRE devra proposer dans son offre un planning optimisé reprenant ces 3 phases de livraisons en y indiquant le nombre de contenants livrés.
Le CEA se réserve, toutefois, la possibilité de commander des contenants et actions de communication complémentaires au regard du BPU.
Ainsi la durée totale du marché est fixée à 24 mois à compter de la réunion d’enclenchement.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
bâtiment 122 - CEA Cadarache
Information about authorised persons and opening procedure:Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Marseille