Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470369)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Téléphone: +33 142445746
      Courriel: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achats-banquedefrance.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats-banquedefrance.safetender.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre composite de réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de suivi d’exploitation du parc des appareils élévateurs de la Banque de France.

         Numéro de référence: DAF_2023_000256
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre composite ayant pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de suivi d’exploitation du parc des appareils élévateurs de la Banque de France.

         Les missions sont les suivantes :

         - Analyser les accords cadre en cours d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs,

         - Assister la Banque de France dans le cadre du futur Appel d’Offres concernant l’entretien et la maintenance des appareils élévateurs,

         - Accompagner la Banque de France dans la mise en place des nouveaux accords cadre précités,

         - Réaliser un suivi technique et administratif des marchés d’entretien et de maintenance,

         - Suivre les levées de réserve,

         - Contrôler et valider les devis émis par les ascensoristes,

         - Assurer une assistance technique auprès de la Banque de France.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les missions sont les suivantes :

         - Analyser les accords cadre en cours d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs,

         - Assister la Banque de France dans le cadre du futur Appel d’Offres concernant l’entretien et la maintenance des appareils élévateurs,

         - Accompagner la Banque de France dans la mise en place des nouveaux accords cadre précités,

         - Réaliser un suivi technique et administratif des marchés d’entretien et de maintenance,

         - Suivre les levées de réserve,

         - Contrôler et valider les devis émis par les ascensoristes,

         - Assurer une assistance technique auprès de la Banque de France.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/01/2024.

         L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

         La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

         - capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

         • Appréciation des références : 100 %;

         En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

         l’attestation d"assurance couvrant les risques professionnels ;

         un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com

         Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 700 000€HT

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

         ET

         2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

         ET

         3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

         Il est précisé qu"en cas de groupement, les critères 2) à 3) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché.

         À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

         Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen approprié.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Néant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

         Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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