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Engineering support services (Франция - Тендер #46470369)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Номер конкурса: 46470369
Дата публикации: 27-09-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231025 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Telephone: +33 142445746
      E-mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://achats-banquedefrance.safetender.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://achats-banquedefrance.safetender.com

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Economic and financial affairs
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Accord-cadre composite de réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de suivi d’exploitation du parc des appareils élévateurs de la Banque de France.

        Reference number: DAF_2023_000256
      2. Main CPV code:
        71336000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Accord-cadre composite ayant pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de suivi d’exploitation du parc des appareils élévateurs de la Banque de France.

        Les missions sont les suivantes :

        - Analyser les accords cadre en cours d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs,

        - Assister la Banque de France dans le cadre du futur Appel d’Offres concernant l’entretien et la maintenance des appareils élévateurs,

        - Accompagner la Banque de France dans la mise en place des nouveaux accords cadre précités,

        - Réaliser un suivi technique et administratif des marchés d’entretien et de maintenance,

        - Suivre les levées de réserve,

        - Contrôler et valider les devis émis par les ascensoristes,

        - Assurer une assistance technique auprès de la Banque de France.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Les missions sont les suivantes :

        - Analyser les accords cadre en cours d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs,

        - Assister la Banque de France dans le cadre du futur Appel d’Offres concernant l’entretien et la maintenance des appareils élévateurs,

        - Accompagner la Banque de France dans la mise en place des nouveaux accords cadre précités,

        - Réaliser un suivi technique et administratif des marchés d’entretien et de maintenance,

        - Suivre les levées de réserve,

        - Contrôler et valider les devis émis par les ascensoristes,

        - Assurer une assistance technique auprès de la Banque de France.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2024-01-01
        End: 2026-12-31
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/01/2024.

        L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

        La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

        - capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

        • Appréciation des références : 100 %;

        En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

        une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

        les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

        l’attestation d"assurance couvrant les risques professionnels ;

        un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com

        Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 700 000€HT

        Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

        ET

        2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

        ET

        3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

        Il est précisé qu"en cas de groupement, les critères 2) à 3) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

        Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché.

        À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

        Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

        Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen approprié.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Néant

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

        Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

      I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

      II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

      III - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

      Ces renseignements peuvent être présentés dans un formulaire DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante :

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

      IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

      Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

      Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

      Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com

      Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

      Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

      En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

      Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d"un appel local) Courriel : support@safetender.com

      Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif
        7 rue de Jouy
        Paris cedex 04
        75181
        France
        Contact person: 75181
        Telephone: +33 144594400
        E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

        - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,

        - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

        - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,

        - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-09-22

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