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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470115)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne
Номер конкурса: 46470115
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231102 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Seine-Et-Marne
      hôtel du Département CS 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Courriel: Veronique.germain-acker@departement77.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853185&orgAcronyme=g3h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023-dap101 à 105 : Nettoyage des locaux

        Numéro de référence: 2023-DAP101_102_103_104_105
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations régulières et occasionnelles d"entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        l"Ordre d"attribution des lots et le suivant : Lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 4 - lot 5, dans les conditions reportées à l"article 6.2.4 du règlement de consultation

    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 - sECTEUR 1 MEAUX (nord)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911200, 90911300
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d"entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2025-03-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

      14. Intitulé:

        lot 2 - sECTEUR 2 SENART (ouest)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911200, 90911300
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2025-03-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

      27. Intitulé:

        lot 3 - sECTEUR 3 PROVINS (est)

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911200, 90911300
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2025-03-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

      40. Intitulé:

        lot 4 - sECTEUR 4 FONTAINEBLEAU (sud)

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911200, 90911300
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2025-03-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

      53. Intitulé:

        lot 5 - sECTEUR 5 HDD (Melun)

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911200, 90911300
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l"hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2025-03-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      procédure relancée à échéance pour 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle CP 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr

        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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