Cleaning services (Франция - Тендер #46470115) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 46470115 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-dap101 à 105 : Nettoyage des locaux
Reference number: 2023-DAP101_102_103_104_105prestations régulières et occasionnelles d"entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH
l"Ordre d"attribution des lots et le suivant : Lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 4 - lot 5, dans les conditions reportées à l"article 6.2.4 du règlement de consultation
lot 1 - sECTEUR 1 MEAUX (nord)
Lot No: 1prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d"entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
lot 2 - sECTEUR 2 SENART (ouest)
Lot No: 2prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
lot 3 - sECTEUR 3 PROVINS (est)
Lot No: 3prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
lot 4 - sECTEUR 4 FONTAINEBLEAU (sud)
Lot No: 4prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
lot 5 - sECTEUR 5 HDD (Melun)
Lot No: 5prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l"hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l"article 1.4.2 du CCAP
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
procédure relancée à échéance pour 2028
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l"article 4.13 du Ccap.Clause d"insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l"article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr
tribunal administratif de Melun