Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469488)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      IFP ENERGIES NOUVELLES
      1 et 4 avenue de Bois préau
      Rueil Malmaison
      92852
      France
      Téléphone: +33 147527040
      Courriel: Camellia.mezzai@ifpen.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
      
      IFP ENERGIES NOUVELLESAdresse
      1 et 4 avenue de Bois préau
      Rueil Malmaison
      92852
      France
      Point(s) de contact: 92852
      Téléphone: +33 147527040
      Courriel: Camellia.mezzai@ifpen.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.ifpenergiesnouvelles.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche et Innovation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029

         Numéro de référence: 457478
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l"issue de l"approbation des comptes de l"exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d"IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.

         Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :

         • expression d"une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et

         consolidés ;

         • la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des

         informations financières ;

         • l"émission d"attestations.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Missions légales de commissariat aux comptes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l"exercice 2024. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et sur le contrôle annuel des données comptables et financières du formulaire d’enquête des comptes des organismes de formation en apprentissage remonté à France Compétences (elle ne porte pas sur les missions légales de commissariat aux comptes des filiales d’IFPEN) ; cette prestation sera réalisée en Co-commissariat.

         o Sur option, l"examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l"établissement réalisé en Co-commissariat.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Conformément aux dispositions de l’article R.2142-17, 2° du code de la commande publique, IFPEN prévoit de retenir au minimum 5 candidats.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Missions récurrentes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des Co-commissaires.

          • Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les informations requises conformément au règlement du financeur concerné.

          A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :

          Les taux moyens journaliers :

          o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes hormis ceux concernant la Commission Européenne ;

          o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes dont la Commission Européenne.

          Les relevés de dépenses des projets concernés.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Conformément aux dispositions de l’article R.2142-17, 2° du code de la commande publique, IFPEN prévoit de retenir au minimum 5 candidats.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Au titre de la capacité économique :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

         - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - Attestations d’inscriptions à la CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes)

         Au titre de la capacité professionnelle :

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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