Pipelaying construction work (Франция - Тендер #46469485)

1. Section I
   1. Name and addresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Telephone: +33 489822700
      E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from communauté d"agglomération des Pays de Lérins (06)
      20003991500018
      aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
      Cannes-la-Bocca
      06150
      France
      Contact person: 06150
      Telephone: +33 489822700
      E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.cannespaysdelerins.fr
      electronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         restauration capacitaire du vallon de la Plaine, réhabilitation du réseau d"eaux usées et renouvellement du réseau d"eau potable - chemin de la Plaine - commune de Mougins

      2. Main CPV code:
         45231110
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet l"exécution des travaux de restauration capacitaire du vallon de la PlaineDe réhabilitation du réseau d"eaux usées et de renouvellement du réseaux d"eau potable sur le chemin de la Plaine, dans la commune de MOUGINS. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour la restauration capacitaire du vallonde la Plaine et réhabilitation du réseau d"eaux usées et pour le compte du SICASIL pour le renouvellement du réseau d"eau potable

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 6 360 531.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111100, 45112000, 45232130, 45232411
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         avenue de la Plaine - commune de Mougins

      4. Description of the procurement:
         

         le marché a pour objet l"exécution des travaux de restauration capacitaire du vallon de la Plaine, de réhabilitation du réseau d"eaux usées et de renouvellement du réseau d"eau potable sur le chemin de la Plaine, dans la commune de MOUGINS. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour la restauration capacitaire du vallon de la Plaine et réhabilitation du réseau d"eaux usées et pour le compte du SICASIL pour le renouvellement du réseau d"eau potable.le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles alternatives.- tranche ferme - tranche optionnelle 1 : vallon à ciel ouvert - domaine privée- tranche optionnelle 2 : cadre béton - chaussée communall"exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l"acheteur, notifiée au Titulaire par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date. Cette décision interviendra au moment de la notification du marché

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 5
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 6 360 531.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 10
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l"acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l"article R.2113-4 du CCP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée): Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, il s"entend toutes tranches confondues.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique): La durée préconisée de la tranche ferme est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes): Les variantes sont refusées

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 etdc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux, étant précisé que l"absence de références relatives à l"exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l"élimination du candidat - l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.) - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - FNTP 1131- fNTP 1141- fNTP 2321- fNTP 347- fNTP 5116- fNTP 5142- fNTP 5161- fNTP 5221- fNTP 5241etant précisé que l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en application de l"article L. 2112-2 du CCP, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-24
      Local time: 12:00
      Place:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sontpas admis

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция