Property insurance services (Франция - Тендер #46469480) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Vallier Номер конкурса: 46469480 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Ville de saint valllier
Reference number: 230923 NDmarché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Ville de saint valllier
néant
lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
lot 2 - responsabilité et risques annexes
Lot No: 2assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
ville de saint vallier
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base