Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433219)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VILOGIA SA représenté par le GIE SEPTALIA
      197 RUE DU HUIT MAI 1945
      VILLENEUVE D"ASCQ
      59800
      France
      Courriel: Sarah.rebib@septalia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4vzbYV6b95
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logements
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements collectifs sur la résidence du parc, allées Albert Camus et Emilie Verhaeren - 59170 CROIX

         Numéro de référence: MOE 10606
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         MOE 10606 - Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements collectifs sur la résidence du parc, allées Albert Camus et Emilie Verhaeren - 59170 CROIX

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Résidence du parc, allées Albert Camus et Emilie Verhaeren - 59170 CROIX

      4. Description des prestations:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements collectifs

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-12-15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d"importance équivalente à l"opération décrite en objet. Les références doivent permettre d"illustrer les compétences exigées.Les candidats devront présenter uniquement 3 références, uniquement des références livrées ou en cours sur les 3 dernières années, et ce par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d"appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d"ouvrage, l"année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d"exécution...), la description de l"ouvrage avec le montant, l"adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d"heures dévolues à l"exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l"opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l"entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l"esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d"un commentaire du candidat permettant d"illustrer l"adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l"ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. - Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l"exécution des prestations de nature et d"importance équivalente à l"opération décrite en objet.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l"ensemble du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu"il en dispose pour l"exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.Pour le groupement entier :La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.Pour chaque membre du groupement :L"imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :- Déclaration sur l"honneur- Kbis de moins de trois mois- Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)- Moyens matériels du groupement- L"attestation d"assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour chaque membre du groupement :- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à l"objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         E candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l"ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d"études et ou les valorisations d"acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :a) Un ou plusieurs BET ayant les compétences Thermique, acoustique, fluides et Structure (mandataire du groupement)b) Architecte c) Un référent amiante d) Economiste de la construction e) Le groupement devra justifier de l"une des certifications suivantes : NF Habitat RGE ou HQE RGE, LNE, AFNOR 01 A, Certibat, OPQIBI 1905, Architecte formé selon décret audit 2018-416; Il devra fournir une copie du certificat en cours de validité. Par ailleurs le BE devra produire un audit énergétique conforme à l"article 8 de l"arrêté du 17 novembre 2020, réaliser une visite sur site lui-même et donc avoir la qualification valide au moment de la réalisation de l"audit. »Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d"études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d"appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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