Repair and maintenance services of taps (Франция - Тендер #46432460) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Sarthe Habitat Номер конкурса: 46432460 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien Des Robinetteries Sur Divers Sites
Reference number: Aoo - RobinetteriesLa consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
les prestations ponctuelles feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euro(s) Ht sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
département de la sarthe 72000 - Le Mans
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
les prestations ponctuelles feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euro(s) Ht sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
période ferme : du 01.01.2024 au 31.12.2024
reconduction n° 01 : du 01.01.2025 au 31.12.2025
reconduction n° 02 : du 01.01.2026 au 31.12.2026
reconduction n° 03 : du 01.01.2027 au 31.12.2027
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d"offre.
le règlement de la consultation fixe l"ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l"ensemble des pièces constitutives de l"offre
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
- Certification du personnel
Le Mans
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.