Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432392)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute communes du brianconnais
      les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
      Briançon
      05100
      France
      Téléphone: +33 492545257
      Courriel: Murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xHgoOIrzp7
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         système d"acquisition Dynamique (Sad) pour la Fourniture d"électricité et services associés

         Numéro de référence: C2023-09-P2
         
      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la mise en place d"un système d"acquisition dynamique (Sad) au sens de l"art. L.2125-1-4° du code de la commande publique. Il est organisé dans le cadre d"un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Briançonnais Les membres du groupement sont : communaute de communes du briançonnais commune de briancon commune de la salle les alpes commune de monetier les bains commune de villar D"Arene commune de la grave commune de nevache syndicat mixte des stations village de la haute romanche sivom de la grave - vILLAR D"Arene Durée du SAD : 4 ans (ou 48 mois). Chaque marché spécifique aura sa propre durée de validité et ses délais d"exécution. La date limite de réception des candidatures pour le premier marché spécifique est fixée au 23 octobre 2023 à 12 heures

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000, 65300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent Système d"acquisition Dynamique s"applique sur les segments suivants ; C2/C3/Ca/C5

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 10
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun système dacquisition dynamique
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2027-12-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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