Polythene waste and refuse sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432252)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      pays Noyonnais
      inovia, Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
      Noyon
      60400
      France
      Téléphone: +33 364606355
      Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux et magazines

         Numéro de référence: 23007fev
         
      2. Code CPV principal:
         19640000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers - journaux - magazines.Dans le même sac, les habitants doivent mettre :?Les publicités, les journaux et les magazines?les cartons et briques alimentaires?les emballages métalliques?tous les emballages en plastique sans exceptionla nature et les spécificités techniques des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         19640000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les sacs de collecte conditionnés seront livrés aux services techniques de la Communauté de communes du Pays Noyonnais - espace Inovia - 1435 boulevard Cambronne - 60400 Noyon. 60400 - noyon

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers - journaux - magazines.Dans le même sac, les habitants doivent mettre :?Les publicités, les journaux et les magazines?les cartons et briques alimentaires?les emballages métalliques?tous les emballages en plastique sans exceptionla nature et les spécificités techniques des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d"exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité et éventuellement par des subventions

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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