Polythene waste and refuse sacks and bags (Франция - Тендер #46432252) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pays Noyonnais Номер конкурса: 46432252 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux et magazines
Reference number: 23007fevl"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers - journaux - magazines.Dans le même sac, les habitants doivent mettre :?Les publicités, les journaux et les magazines?les cartons et briques alimentaires?les emballages métalliques?tous les emballages en plastique sans exceptionla nature et les spécificités techniques des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
les sacs de collecte conditionnés seront livrés aux services techniques de la Communauté de communes du Pays Noyonnais - espace Inovia - 1435 boulevard Cambronne - 60400 Noyon. 60400 - noyon
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers - journaux - magazines.Dans le même sac, les habitants doivent mettre :?Les publicités, les journaux et les magazines?les cartons et briques alimentaires?les emballages métalliques?tous les emballages en plastique sans exceptionla nature et les spécificités techniques des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d"exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité et éventuellement par des subventions
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée correspond au maximum financier de l"accord cadre sur les 4 ans.Il convient de préciser que l"ouverture des plis n"étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif