Public road transport services (Франция - Тендер #46431980) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cali Номер конкурса: 46431980 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI
Reference number: 2023C09la présente consultation a pour objet des prestations de transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP et ses annexes
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest
Lot No: 1transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord
Lot No: 2transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est
Lot No: 3transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre
Lot No: 4transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest
Lot No: 5transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud
Lot No: 6transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
service Jeunesse
Lot No: 7transport pour les sorties et séjours du service Jeunesse
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu"au 05/01/2025, soit 12 mois. L"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
1. Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;2. Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;
4.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;5.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
6.licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l"honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d"effet du marché.7.attestation de capacité de l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l"honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d"effet du marché.8.liste de références de ces trois dernières années pour l"exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l"exécution du service public. 9.attestation d"assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l"entreprise pour l"année, en cours de validité.10.effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement sur les trois dernières années.11.déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
06/01/2028
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l"exécution du marché au plus tard jusqu"au 05/01/2028
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référésuspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référésuspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
tribunal administratif de Bordeaux