Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431569)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc des portes de romilly-sur-seine
      9 place des Martyrs pour la Libération
      Romilly-sur-Seine
      10100
      France
      Téléphone: +33 325711717
      Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues société immobilière et d"aménagement de l"aube, mandataire
      60288033800044
      7 rue jean-louis Delaporte
      Troyes
      10000
      France
      Point(s) de contact: 10000
      Téléphone: +33 325711717
      Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux de reconversion des locaux du quai de la Pallée en conservatoire de musique à Romilly-Sur-Seine

         Numéro de référence: 2023-02-0123
         
      2. Code CPV principal:
         71250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         part travaux affectée à l"enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).

         La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois

         Mission de base au sens de l"article R.2431-4 du code de la commande publique avec :

         - diagnostic

         - etudes d"exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;

         - examen de conformité et visa des études d"exécution pour les autres corps d"état

         - mission complémentaire: Fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d"exécution ne sont pas confiées.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71250000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         impasse Magenta et Quai de la Pallée à Romilly-Sur-Seine (10100)

      4. Description des prestations:
         

         part travaux affectée à l"enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).

         La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois

         Mission de base au sens de l"article R.2431-4 du code de la commande publique avec :

         - diagnostic

         - etudes d"exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;

         - examen de conformité et visa des études d"exécution pour les autres corps d"état

         - mission complémentaire: fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d"exécution ne sont pas confiées.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 356 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 35
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         pertinence des références de complexité ou (et) d"échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire: La notation s"effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d"appel public à la candidature

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d"autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;

         - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public;

         - preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle et décennale ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont l"opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise;

         - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

         - dossier spécifique de compétences-références (voir document Excel) comprenant la fiche de répartition des compétences et la fiche de présentation de 3 références significatives à compléter, accompagnée d"une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées par le règlement d"appel à candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations sont réservées à la profession d"architecte conformément à l"architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire. Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes : - ingénierie structures - ingénierie fluides (Électricité, plomberie, ventilation) - ingénierie thermique (chauffage) - ingénierie acoustique

         Conditions particulières dexécution:

         modalités principales de financement : Subvention État, Région, Département et fonds propres

         Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

         Paiement à 30 jours maxi.

         Prix global et forfaitaire assorti d"une clause de révision des prix

         Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l"article R. 2191-7 du même code.

         Sûreté financière : sans objet

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-28
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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