Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #46431569) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc des portes de romilly-sur-seine Номер конкурса: 46431569 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maîtrise d"oeuvre des travaux de reconversion des locaux du quai de la Pallée en conservatoire de musique à Romilly-Sur-Seine
Reference number: 2023-02-0123part travaux affectée à l"enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l"article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- diagnostic
- etudes d"exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;
- examen de conformité et visa des études d"exécution pour les autres corps d"état
- mission complémentaire: Fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d"exécution ne sont pas confiées.
impasse Magenta et Quai de la Pallée à Romilly-Sur-Seine (10100)
part travaux affectée à l"enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l"article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- diagnostic
- etudes d"exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;
- examen de conformité et visa des études d"exécution pour les autres corps d"état
- mission complémentaire: fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d"exécution ne sont pas confiées.
pertinence des références de complexité ou (et) d"échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire: La notation s"effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d"appel public à la candidature
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d"autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
- Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public;
- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle et décennale ;
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont l"opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- dossier spécifique de compétences-références (voir document Excel) comprenant la fiche de répartition des compétences et la fiche de présentation de 3 références significatives à compléter, accompagnée d"une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées par le règlement d"appel à candidature
les prestations sont réservées à la profession d"architecte conformément à l"architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire. Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes : - ingénierie structures - ingénierie fluides (Électricité, plomberie, ventilation) - ingénierie thermique (chauffage) - ingénierie acoustique
Contract performance conditions:modalités principales de financement : Subvention État, Région, Département et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d"une clause de révision des prix
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l"article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : sans objet
se reporter impérativement au règlement d"appel public à la candidature.
Lien URL vers le profil acheteur: http://www.marches-publics.info. L"Attention des candidats est attirée sur l"importance de s"identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation: 2023-02-0123
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).