Management-related services (Франция - Тендер #46431387) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Marcoule Номер конкурса: 46431387 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA
Reference number: B23-00925-JCLe présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA.
Centre CEA de Marcoule
Les prestations fermes sont codifiées comme suit :
Code Description
A Création de plan vierge GED
A1 < 10 folios
A2 < 30 folios
A3 >= 30 folios
B Création de plans
B1 < 10 folios
B2 < 30 folios
B3 >= 30 folios
C Modification/MAJ de plan/Réparation
D Relevés sur Site
E Intégration de plans/NdC (retour GED)
F Sorties de plans/NdC (sortie GED)
G Impression de plans
H Gestion transverse des bases de données
I Pré-étude
J DCU
K Plans GC (XREF)
L Plan de laboratoire et ou local en 3D
M Mise en "3D" de plan pour supervision DAI
Prestations optionnelles :
• Option 1 : réversibilité entrante
• Prolongation du marché d’une première période de 12 mois, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.
• Option 2 : Prolongation du marché d’une seconde période de 12 mois, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028.
• Option 3 : Réversibilité sortante d’un mois.
• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
septembre 2028
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.