Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431311)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de bourgoin jallieu
      1 rue de l"hôtel de Ville, Cs 62010
      Bourgoin Jallieu Cédex
      38307
      France
      Téléphone: +33 474930054
      Courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport tout public en autocar pour la commune et le Ccas de Bourgoin-Jallieu

      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire : accueil de loisirs, sorties familiales, ateliers adultes, animations jeunes, conseil municipal enfants ou jeunes,- le transport de personnes lors de manifestations communales,- le transport des élus, du personnel communal ou toutes autres personnes lors de déplacement en groupe dans le cadre des activités communales.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport scolaire à la demande du pôle éducation

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu

      4. Description des prestations:
         

         transport scolaire à la demande du pôle éducationseuil mini et maxi par période (2 ans) = 150 000 euro(s) Ht - 350 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport tout public à la demande des autres services de la ville

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu

      17. Description des prestations:
          

          transport tout public à la demande des autres services de la villeseuil mini et maxi par période (2 ans) = 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transport tout public à la demande du Ccas

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu

      30. Description des prestations:
          

          transport tout public à la demande du CcasSeuil mini et maxi par période (2 ans) = 1 000 euro(s) Ht - 10 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d"utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d"attester cette déclaration

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         copie de l"attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle)

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du Ccas sur fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      séance non publique

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